Conditions d'usage de Caffeine AI

1. Acceptation des Conditions d'usage

En accédant au site web Caffeine AI à l'adresse https://caffeine.ai/ (le « Site ») ou à toute page ou ressource associée, ou en les utilisant, vous (l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'usage (les « Conditions »), y compris la renonciation aux recours collectifs et la clause d'arbitrage figurant à la Section 12 ci-dessous,, ainsi que par le Contrat de licence Caffeine (le « Contrat de licence »), qui régit l'utilisation de l'outil Caffeine AI. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Site ni Caffeine.

« Nous », « Notre » ou « Caffeine Labs » désigne Caffeine Labs AG, une société suisse, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées. Caffeine Labs a son siège social indiqué ci-dessous.

Votre utilisation du Site et de Caffeine AI est également soumise à notre Politique de confidentialité.

2. À propos de Caffeine AI

Caffeine AI (« Caffeine ») est développé et exploité par Caffeine Labs.

Caffeine est une plateforme de création, de mise à jour et de gestion d'applications qui s'écrivent elles-mêmes et qui peuvent être déployées sur l'Internet Computer ou sur une variante de réseau privé propulsée par Cloud Engine. Elle est fournie sous forme d'application web optimisée pour ordinateur et mobile et fonctionne généralement au moyen d'une interface de type chat qui permet aux utilisateurs de construire des fonctionnalités en ligne par interaction en langage naturel avec l'IA.

Caffeine a pour objet de permettre aux particuliers et aux organisations de construire, de maintenir et de faire évoluer des applications en ligne. Les applications peuvent s'intégrer à des services externes tiers (par ex. plateformes de paiement et plateformes de gestion du recrutement) et, via l'Internet Computer, interopérer avec les principales blockchains publiques. La plateforme comprend un App Store où les utilisateurs peuvent publier des applications que d'autres peuvent cloner gratuitement ou moyennant paiement. Caffeine Labs peut mettre à jour, améliorer ou modifier Caffeine à tout moment.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre d'information générale uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique et ne doivent pas être considérées comme tel.

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement dans le respect des présentes Conditions, du droit applicable et de nos politiques. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de l'altérer ou d'en perturber le fonctionnement ; tenter d'accéder sans autorisation à Caffeine ou à ses systèmes ; utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, nuisibles ou contrefaisants.

Plus précisément, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Sites ou de l'Internet Computer ; (g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (h) pour spammer, hameçonner, dévoyer, obtenir des informations par prétexte, indexer, explorer ou extraire des données ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site en cas de violation de l'un de ces usages interdits.

L'utilisation de l'outil Caffeine AI lui-même est régie par le Contrat de licence, y compris les restrictions relatives au contenu des prompts et à la soumission de données.

4. Paiements et remboursements

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes de paiement tierces telles que Stripe, où vous pouvez acheter des offres d'abonnement à des crédits, telles que décrites sur le Site. Lorsque vous utilisez de telles plateformes de paiement tierces comme Stripe, ces plateformes traitent vos paiements et vous acceptez leurs conditions générales applicables, en sus des conditions contenues aux présentes. Tous les abonnements payants sont non remboursables et ne peuvent être échangés contre des espèces ou d'autres biens de valeur. Les offres d'abonnement décrites sur le Site peuvent être mises à jour de temps à autre.

5. Liens et ressources de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes exploités par des tiers. Caffeine Labs n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu de ces sites et ne les approuve ni n'assume de responsabilité à leur égard. L'accès aux ressources de tiers se fait à vos propres risques.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du design, des textes, graphiques, logos, logiciels et autres éléments qui vous sont fournis par Caffeine sur le Site appartiennent à Caffeine Labs ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriétéintellectuelle. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou dans le Contrat de licence, aucun droit ni aucune licence n'est accordé.

La reproduction, la distribution ou la représentation publique du Site ou de Caffeine sans le consentement écrit préalable de Caffeine Labs est interdite.

7. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et l'ensemble des contenus associés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Caffeine Labs ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu, ni que les informations fournies sont exactes ou complètes.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Caffeine Labs et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, ou s'y rapportant, même si Caffeine Labs a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Caffeine Labs en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni la responsabilité qui ne peut être exclue en droit suisse.

La responsabilité globale de Caffeine Labs pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant, sera, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant total versé par l'Utilisateur à Caffeine Labs pour l'accès à Caffeine au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Caffeine Labs contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de votre usage abusif du Site ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

Si vous utilisez l'outil Caffeine AI, les limitations et exclusions énoncées dans le Contrat de licence s'appliquent également.

9. Disponibilité et modification du Service

Caffeine Labs ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni de Caffeine. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou d'autres raisons. Caffeine Labs se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site ou l'outil Caffeine AI (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

10. Modifications des Conditions

Caffeine Labs peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements de services ou de droit applicable. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Zoug, en Suisse, ont compétence exclusive, sous réserve d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse.

12. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que tout litige, réclamation, cause d'action ou controverse découlant des sites web ou des présentes Conditions d'usage, ou s'y rapportant : (a) soit réglé par arbitrage individuel administré par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial, la sentence rendue par le ou les arbitres pouvant être homologuée par tout tribunal compétent ; et (b) soit résolu individuellement, sans recours à aucune forme d'action collective.

13. Contact

Caffeine Labs AG
Genferstrasse 11
8002 Zurich
Suisse
E-mail : [email protected]