Contrat de licence Caffeine

1. LICENCE LIMITÉE

Sous réserve des termes et conditions contenus dans le présent Contrat de licence, Caffeine Labs Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utilisation de Caffeine (y compris toute application de portefeuille tierce, tout prestataire de paiement et/ou les crédits correspondants permettant de maintenir votre ou vos applications) aux seules fins de créer et de déployer des applications générées par IA exécutées par l'Internet Computer.

2. VOS RESPONSABILITÉS

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre utilisation de Caffeine, que ces activités soient autorisées par Vous ou entreprises par Vous, par vos employés ou par un tiers pour votre compte. DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CAFFEINE, VOUS VEILLEREZ À NE SOUMETTRE DANS LE PROMPT, POUR CRÉER VOTRE APPLICATION, AUCUNE INFORMATION CONTENANT OU CONSTITUANT DES DONNÉES ET/OU DES CONTENUS CONFIDENTIELS, PROPRIÉTAIRES, SENSIBLES OU PERMETTANT L'IDENTIFICATION PERSONNELLE. TOUT CE QUE VOUS SOUMETTEZ DANS LE PROMPT EST IRRÉVOCABLEMENT ACCESSIBLE ET LISIBLE PUBLIQUEMENT DANS LE CODE INFORMATIQUE SOUS-JACENT.

Vous ne dénaturerez ni n'embellirez la relation entre Vous et Caffeine Labs, notamment en déclarant ou en laissant entendre que Caffeine Labs soutient, parraine, approuve ou appuie Vous, vos activités commerciales ou Votre ou Vos applications. Vous ne laisserez entendre aucune relation ni affiliation avec Caffeine Labs, sauf autorisation expresse du présent Contrat de licence. Il vous est interdit d'utiliser le nom, le logo ou toute autre marque de Caffeine Labs d'une manière susceptible de laisser croire à une approbation ou à une affiliation, de dénaturer votre relation avec Caffeine Labs ou de créer une confusion quant à la source d'une application, d'un outil ou d'un autre produit ou service.

3. LOIS APPLICABLES

Vous respecterez l'ensemble des lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, les lois et réglementations relatives aux contrôles à l'exportation et à la protection des données) dans le cadre de votre utilisation de Caffeine et de toute application que vous déployez.

4. RÉSERVE DES DROITS DE CAFFEINE LABS

Caffeine appartient à Caffeine Labs et Vous est concédé sous licence, et non vendu. Le contenu de Caffeine, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les informations, graphiques, le design, la compilation, le code informatique, les produits, les services et tous les autres éléments de Caffeine et de la documentation associée sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Entre Vous et Caffeine Labs, l'ensemble des éléments de Caffeine Labs et Caffeine, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété unique et exclusive de Caffeine Labs et/ou de ses concédants tiers. Pour lever toute ambiguïté, l'ensemble des contenus, données, graphiques, designs, produits, services, etc. créés par vous et/ou soumis sur votre application par vos utilisateurs finaux ne font pas partie de la propriété unique et exclusive de Caffeine Labs. Caffeine Labs se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat de licence. Vous n'acquérez aucun droit, titre ni intérêt sur les éléments de Caffeine Labs ou sur Caffeine, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, à l'exception des droits limités énoncés dans le présent Contrat de licence.

5. RESTRICTIONS RELATIVES AUX PROMPTS

Vous acceptez de ne fournir ni soumettre au prompt sur Caffeine aucune information confidentielle, information propriétaire, donnée personnelle ou information permettant l'identification personnelle. Vous acceptez d'être autorisé à fournir toute information que Vous soumettez au prompt sur Caffeine. Vous comprenez en outre que toute information que Vous fournissez ou soumettez au prompt sur Caffeine peut être vue par d'autres. Vous acceptez de ne fournir ni soumettre au prompt sur Caffeine aucune information offensante, obscène, menaçante, violente, discriminatoire ou autrement répréhensible ou illicite.

6. RETOURS

Si Vous fournissez à Caffeine Labs des commentaires, idées, rapports de bugs, retours, améliorations, recommandations ou modifications relatifs à Caffeine ("Retours"), ces Retours sont fournis sur une base non confidentielle, et Caffeine Labs aura le droit de les utiliser à sa discrétion, y compris, sans s'y limiter, en intégrant les changements ainsi suggérés dans les éléments de Caffeine Labs, dans Caffeine ou dans d'autres services. Vous accordez par les présentes à Caffeine Labs une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable et non exclusive sur tous les droits nécessaires pour intégrer et utiliser ainsi vos Retours à quelque fin que ce soit, y compris pour fabriquer et vendre des produits et services, et acceptez de fournir à Caffeine Labs toute assistance requise pour documenter, parfaire et maintenir les droits de Caffeine Labs sur les Retours. Vous acceptez que Caffeine Labs Vous contacte de temps à autre pour obtenir des Retours, mais vous pouvez vous y opposer en envoyant un avis écrit à [email protected].

7. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat de licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Contrat de licence, ainsi que vos droits et licences en découlant, prendront fin immédiatement en cas de violation du Contrat de licence de votre part. Vous pouvez résilier le Contrat de licence en cessant toute utilisation de Caffeine. Caffeine Labs peut résilier le présent Contrat de licence à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de mésusage ou d'abus de Caffeine par Vous, avéré ou suspecté, ou de toute violation du présent Contrat de licence. Les Sections 3 à 14 survivront à toute résiliation du présent Contrat de licence.

8. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CAFFEINE EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, Caffeine Labs EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE QUALITÉ, DE RÉSULTATS ET DE NON-CONTREFAÇON. Caffeine Labs EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FONCTIONNALITÉ DE CAFFEINE, ET QUANT À L'EXACTITUDE, À LA VALIDITÉ OU À L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS OU FONCTIONNALITÉS (ACTUELLES ET FUTURES) MISES À DISPOSITION DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CAFFEINE, OU QUANT À LA QUALITÉ OU À LA CONSTANCE DE CAFFEINE OU DES RÉSULTATS OBTENUS PAR SON UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, Caffeine Labs NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CAFFEINE OU LES ÉLÉMENTS DE Caffeine Labs ET D'Y ACCÉDER, MÊME SI Caffeine Labs A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL D'UN RECOURS LIMITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Caffeine Labs POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CAFFIENE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 100 CHF.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Caffeine Labs ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, fournisseurs, concédants et autres clients contre l'ensemble des responsabilités et coûts, y compris les honoraires d'avocats raisonnables engagés par ces parties, en lien avec ou découlant de votre ou vos applications, de toute utilisation de votre application par des tiers, de votre utilisation ou de votre usage abusif de Caffeine, ou de votre violation du présent Contrat de licence ou de toute loi ou réglementation applicable.

10. DROIT APPLICABLE ; FOR

Toute réclamation relative à Caffeine sera régie par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige relatif au présent Contrat de licence ou en lien avec celui-ci relèvera (y compris pour les litiges ou réclamations non contractuels et leur interprétation) de la compétence exclusive des tribunaux de Zoug, en Suisse, sous réserve d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse.

11. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET DIVISIBILITÉ

Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Caffeine Labs et remplace tous les accords, négociations ou autres communications antérieurs entre Vous et Caffeine Labs, oraux ou écrits, relatifs à son objet. Caffeine Labs peut apporter des modifications au présent Contrat de licence lorsque de nouvelles versions de Caffeine sont mises à disposition. Si une disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide ou inapplicable, alors : (a) cette disposition sera réputée reformulée dans la stricte mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si une telle reformulation est impossible, sera réputée retranchée du présent Contrat de licence ; et (b) la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions n'en seront nullement affectés ni altérés.

12. CESSION

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat de licence sans le consentement écrit préalable de Caffeine Labs, que ce soit expressément ou par effet de la loi, y compris dans le cadre d'une fusion ou d'un changement de contrôle, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et sans effet. Caffeine Labs peut céder le présent Contrat de licence sans restriction et sans préavis à Vous. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat de licence liera les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

13. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, un droit, un pouvoir ou un recours prévu par le présent Contrat de licence ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours. La renonciation par Caffeine Labs à une obligation ou à une violation du présent Contrat de licence ne vaut pas renonciation à toute autre obligation ou à toute violation ultérieure du Contrat de licence.

14. VERSION ANGLAISE

La version en langue anglaise du présent Contrat de licence sera la version officielle et faisant foi de l'accord en cas de conflit. Toutes les communications et notifications effectuées en vertu du présent Contrat de licence doivent être rédigées en langue anglaise.