Programme Créateurs Caffeine

1. Certaines définitions.

"Participant" désigne l'ensemble des personnes physiques et/ou des équipes qui soumettent une candidature et participent au Programme Créateurs Caffeine.

"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les droits de brevet (y compris les demandes de brevet et les divulgations), les droits d'auteur, les marques, les droits sur les secrets d'affaires, les œuvres et tout autre droit de propriété incorporelle reconnu dans un pays ou une juridiction quelconque du monde.

"Marques du Participant" désigne les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos des produits et services de votre entité.

"Éléments du Participant" désigne tous les éléments, contenus ou informations fournis par vous (y compris par les membres de votre équipe, le cas échéant) à la Société en lien avec le Programme Créateurs Caffeine.

"Projet" désigne les éléments et contenus de candidature que vous soumettez (ou souhaitez soumettre) à la Société pour examen et/ou prise en considération par la Société au titre du Programme Créateurs dans le cadre des présentes Conditions.

"Proposition de Projet" désigne une description générale de chaque Projet proposé qui précise, entre autres détails, les fonctionnalités du Projet concerné.

"Jalon de Programme" a le sens qui lui est donné à la Section 3.1.

"Éléments de la Société" désigne l'ensemble des informations et éléments susceptibles d'être fournis au Participant par la Société au cours du Programme Créateurs, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents.

"Jeton" désigne le jeton utilitaire du protocole Internet Computer ("ICP"), l'unité de valeur native utilisée pour permettre la participation à la blockchain Internet Computer.

"Récompense en Jetons" désigne le montant et le type de Jetons éligibles susceptibles d'être octroyés aux Participants pour leur participation au Programme Créateurs et/ou l'achèvement d'un Jalon de Programme conformément à la Section 3.

2. Éligibilité ; Exigences du Programme.

2.1. Éligibilité.

Vous ne pouvez participer au Programme Créateurs Caffeine que si :

• Vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez au moment de la soumission de votre candidature ; ou vous êtes une entreprise, et dans chaque cas vous vous êtes enregistré auprès de la Société et avez satisfait aux "Exigences du Programme" énoncées ci-dessous ;
• Vous résidez dans une juridiction où la participation au Programme Créateurs n'est pas interdite par la loi ;
• Vous n'êtes ni résident ni citoyen d'une zone géographique faisant l'objet de sanctions ou d'embargos de l'ONU, des États-Unis, de l'UE, de la Suisse ou de tout autre pays souverain, et vous ne vous y trouvez pas ;
• Ni vous, ni, le cas échéant, les entités tierces que vous représentez (i) ne figurez ni n'êtes associé à une personne ou entité figurant sur la Denied Persons List ou l'Entity List du Département du Commerce des États-Unis, la Specially Designated Nationals List du Département du Trésor des États-Unis, la liste consolidée de l'UE des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'UE, ou la liste globale des personnes, entités et organisations sanctionnées du SECO suisse, (ii) n'êtes une personne identifiée comme organisation terroriste ou figurant sur toute autre liste pertinente tenue par une autorité gouvernementale ;
• Votre participation au programme Créateurs Caffeine n'enfreint aucune loi ou réglementation nationale, étatique ou locale qui vous est applicable ;
• Vous n'êtes employé d'aucune manière par la Société ou l'une de ses sociétés affiliées et vous n'êtes pas un membre de la famille proche de l'une de ces personnes ;
• Votre Candidature est en anglais ; et
• Vous respectez l'ensemble des exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dans la mesure requise par les lois applicables, et réussissez la procédure KYC, le cas échéant, selon un processus jugé suffisant à la seule discrétion de la Société.

2.2. Candidature.

Le Programme Créateurs Caffeine est ouvert aux personnes physiques et aux entités qui ont soumis une candidature complète au Programme Créateurs décrivant la Proposition de Projet et qui ont reçu de la Société un avis écrit indiquant l'acceptation de leur candidature.

2.3. Acceptation.

En cas d'acceptation, vous devez confirmer les livrables convenus, tels qu'énoncés sur le Site du Programme Créateurs et dans les instructions complémentaires susceptibles de vous être fournies par la Société.

2.4. Exigences du Programme.

Pour participer au Programme Créateurs, vous devez effectuer les actions suivantes conformément aux calendriers qui vous sont communiqués par écrit par la Société :

(a) signer toute condition ou tout formulaire supplémentaire (par ex. W9 ou W8-BEN) susceptible d'être exigé par la Société ; et

(b) respecter l'ensemble des exigences du Programme Créateurs énoncées aux Sections 2.1, 2.2 et 2.3 ci-dessus, ainsi que toutes les instructions et exigences énoncées sur le Site du Programme Créateurs.

2.5 Règles applicables aux candidats.

Les Candidatures ne PEUVENT PAS contenir, selon l'appréciation exclusive et absolue de la Société, de contenu qui :

• est sexuellement explicite, inutilement violent ou dénigrant envers un groupe ethnique, racial, de genre, religieux, professionnel ou d'âge ;
• est grossier ou pornographique ;
• fait la promotion de l'alcool, de drogues illégales, du tabac (ou de la consommation de l'un de ces produits) ou d'un programme politique particulier ;
• diffame, dénature ou contient des propos désobligeants au sujet d'autres personnes ou entreprises ;
• contient des marques, logos ou habillages commerciaux, sans le consentement écrit exprès du ou des titulaires de droits ou sans base légale raisonnablement apparente pour votre ou vos utilisations ;
• contient des éléments protégés par le droit d'auteur appartenant à des tiers (y compris photographies, sculptures, peintures et autres œuvres d'art ou images publiées sur ou dans des sites web, à la télévision, au cinéma ou dans d'autres médias), soit sans le consentement écrit exprès du ou des titulaires de droits, soit sans base légale raisonnablement apparente pour votre ou vos utilisations ;
• véhicule des messages ou des images incompatibles avec l'image positive et/ou la bonne réputation auxquelles la Société souhaite être associée ; et/ou enfreint une loi ;
• contient des emballages ou des bâtiments (extérieurs/intérieurs) appartenant à des tiers.

La Société se réserve le droit d'enquêter et de vérifier, de rejeter sous conditions ou de rejeter purement et simplement tout Projet, à notre seule et absolue discrétion, dont nous estimons de bonne foi qu'il pourrait ne pas répondre ou ne répond pas aux critères ci-dessus ou à toute condition générale du présent Programme Créateurs.

2.6

Tous les Participants accordent à la Société une licence et un droit mondiaux, exempts de redevances et perpétuels d'utiliser leur nom, leur image et leur ressemblance aux fins de produire, de promouvoir et de faire la publicité du Programme Créateurs, de Caffeine.ai et de l'écosystème Caffeine.

3. Jalons de Programme

3.1. Généralités.

Pour pouvoir prétendre à des Incitations versées en dollars américains (collectivement avec les Récompenses en Jetons, les "Récompenses"), vous devez satisfaire et achever les exigences correspondantes de jalon de programme (chacune un "Jalon de Programme"), qui seront fixées après votre acceptation dans le programme. Tout achèvement d'un Jalon de Programme nécessite un examen et une approbation de la Société, cette approbation étant déterminée par la Société à sa seule discrétion. Aucun Jalon de Programme ne sera réputé achevé et éligible aux Récompenses applicables tant que vous n'aurez pas reçu de la Société un avis écrit d'approbation de votre Jalon de Programme. L'OCTROI DE RÉCOMPENSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME CRÉATEURS RELÈVE DE LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ ET TOUTES LES DÉCISIONS RELATIVES AU PROGRAMME SONT DÉFINITIVES ET SANS APPEL.

3.2. Exigences supplémentaires.

La Société peut vous demander les informations supplémentaires nécessaires pour examiner et/ou prendre en considération votre Proposition de Projet, et vous devez répondre à toute demande d'informations supplémentaires dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la demande. Vous pouvez perdre tout avantage, toute Récompense et/ou toute possibilité de poursuivre dans le Programme Créateurs si (i) la Société ne parvient pas à vous contacter, vous ou votre représentant désigné, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la première tentative de notification, ou (ii) vous ne répondez pas dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification. Les Récompenses sont octroyées sans garantie d'aucune sorte de la part de la Société, expresse ou implicite, sans limitation. L'ensemble des lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables s'appliquent. Vous acceptez d'être lié par les décisions de la Société, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions relatives au Programme Créateurs.

4. Paiements.

4.1. Versement des Récompenses.

Sous réserve des présentes Conditions, la Société versera au Participant les Récompenses prévues pour l'achèvement des Jalons de Projet. Les Participants doivent réaliser les travaux liés au Programme Créateurs à leurs propres frais et avec leurs propres ressources et équipements. Le Participant reconnaît que les Récompenses, jalons et calendrier énoncés dans l'Énoncé des travaux (finalisé entre le Participant et la Société sur la base de la Proposition de Projet initiale soumise dans le formulaire de candidature, ci-après dénommé "SOW") approuvé par la Société représentent l'intégralité de la rémunération du Participant au titre des présentes Conditions, et la Société n'aura aucune autre obligation au titre d'une quelconque autre compensation, dépense ou coût engagé par le Participant dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, sauf accord écrit contraire des parties.

4.2

Les Récompenses sont octroyées sans garantie d'aucune sorte de la part de la Société, expresse ou implicite, sans limitation.

L'OCTROI DE JETONS AUX PARTICIPANTS EST SUBORDONNÉ AU RESPECT DES LOIS APPLICABLES.

4.3 Jalons.

L'achèvement d'un Jalon de Projet nécessite un examen et une approbation de la Société, cette approbation étant déterminée par la Société à sa seule discrétion. La Société peut, à son gré, fournir au Participant ses normes de qualité écrites pour le Projet et/ou les Jalons applicables. Le Participant accepte d'utiliser ces normes, ainsi que les orientations et suggestions supplémentaires susceptibles d'être fournies de temps à autre par la Société. Tout ou partie des Jalons doivent être satisfaisants selon l'appréciation raisonnable de la Société, qui conserve le droit d'approuver l'ensemble de ces Jalons avant leur achèvement et leur livraison. Sans limiter ce qui précède, le Participant reconnaît et accepte que l'obligation de paiement de la Société sera expressément subordonnée à la livraison par le Participant de chaque Jalon de Projet applicable tel qu'énoncé dans le SOW applicable. Le SOW approuvé fera partie intégrante des présentes Conditions et y sera incorporé. L'OCTROI DE RÉCOMPENSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME RELÈVE DE LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ ET TOUTES LES DÉCISIONS RELATIVES AU PROGRAMME SONT DÉFINITIVES ET SANS APPEL.

5. Marketing et promotion

5.1. Communication publique.

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni aucune annonce publique similaire en lien avec les présentes Conditions (y compris des déclarations concernant les termes et conditions des présentes Conditions et les détails du Programme Créateurs), sans l'accord écrit préalable de la Société.

5.2. Publication dans des listes.

Vous acceptez que la Société puisse, sans y être tenue, inclure les Projets dans des listes publiées et compilations similaires ainsi que sur ses supports en ligne pendant et après la durée des Conditions, y compris sur des pages web et d'autres supports promotionnels concernant des produits tiers. Vous acceptez de fournir à la Société les descriptions de Projet, images, logos, liens de site web et autres contenus concernant votre Projet que la Société peut raisonnablement demander en vue de leur inclusion dans ces listes et compilations, et de leur utilisation dans ses activités marketing connexes.

5.3. Relations publiques.

Vous :

(a) conduirez vos activités et opérations en lien avec les présentes Conditions de manière à promouvoir une bonne image et de bonnes relations publiques pour la Société et les les Produits de la Société ;

(b) ne vous livrerez à aucune pratique commerciale déloyale ou trompeuse impliquant la Société ou les les Produits de la Société ; et

(c) ne ferez aucune déclaration fausse, trompeuse ou dénigrante concernant la Société ou les produits et services de la Société.

Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois applicables et des règles des plateformes de réseaux sociaux qui exigent la divulgation apparente du fait que vous percevez une rémunération pour votre promotion de Caffeine.ai et de l'écosystème Caffeine au titre des présentes Conditions.

6. Déclarations et garanties

6.1. Déclarations et garanties du Participant.

Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous avez le pouvoir de conclure les présentes Conditions ;

(b) les informations soumises à la Société dans le cadre de votre candidature, y compris dans toute Proposition de Projet, sont exactes et complètes ; et

(c) aucun de vos Éléments du Participant ni aucune de vos Marques du Participant ne porte atteinte, n'enfreint ou ne détourne les Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers, ne contient d'éléments illégaux ou diffamatoires, ou n'enfreint une loi ou une réglementation.

6.2. Clause de non-garantie.

LES SITES WEB DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LE SITE WEB DU PROGRAMME CRÉATEURS, AINSI QUE TOUT ÉLÉMENT DE LA SOCIÉTÉ AUQUEL VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS EN LIEN AVEC LE PROGRAMME CRÉATEURS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ," AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, VICES ET ERREURS, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES (EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES) EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : (I) LE PROGRAMME CRÉATEURS, LES SITES WEB DE LA SOCIÉTÉ OU LES ÉLÉMENTS DE LA SOCIÉTÉ RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES ERREURS ÉVENTUELLES SERONT CORRIGÉES ; (II) VOS PROJETS SERONT COMPATIBLES AVEC LES VERSIONS ACTUELLES OU FUTURES DES PRODUITS OU SERVICES DE LA Société ; OU (III) VOUS TIREREZ UN PROFIT OU UN AVANTAGE ÉCONOMIQUE QUELCONQUE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME CRÉATEURS.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Éléments du Participant.

En participant au Programme Créateurs, vous accordez par les présentes à la Société, à ses licenciés et ayants droit, ainsi qu'à ses sociétés affiliées et à leurs licenciés et ayants droit, un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels, mondiaux, exempts de redevances et sous-licenciables d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, représenter, créer des œuvres dérivées à partir de, transmettre et consulter vos Éléments du Participant, en tout ou partie, à des fins de publicité et/ou de marketing dans le monde entier, en lien avec le Programme Créateurs et pour la promotion de Caffeine.ai et de l'écosystème Caffeine, sur tous formats de média, par tous canaux de média ou autrement. Par exemple, vous accordez à la Société le droit de promouvoir le contenu que vous avez créé dans le cadre de la promotion de Caffeine.ai et de l'écosystème Caffeine. Vous acceptez de ne pas initier, soutenir, maintenir ni autoriser d'action, de réclamation ou de procès contre la Société au motif qu'une utilisation des Éléments du Participant telle que prévue aux présentes porterait atteinte à l'un de vos droits en tant que créateur des Éléments du Participant, y compris, sans limitation, les droits de marque, les droits d'auteur et les droits moraux. Vous reconnaissez que la Société peut, actuellement ou à l'avenir, développer en interne des informations, ou recevoir de tiers des informations, similaires à vos Éléments du Participant. Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme une déclaration ou un accord selon lequel la Société ne développera pas ou n'aura pas développé de produits, concepts, systèmes ou techniques similaires à, ou concurrents des, produits, concepts, systèmes ou techniques envisagés par des Éléments du Participant ou incorporés dans ceux-ci. Vous acceptez également que toutes les idées créatives, suggestions ou autres éléments que vous soumettez en lien avec le Programme Créateurs, sous quelque forme que ce soit, ne sont pas transmis à titre confidentiel ou fiduciaire et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est envisagée ni créée entre vous et la Société de quelque manière que ce soit, et que vous n'avez aucune attente d'examen, de rémunération ou de contrepartie de quelque type que ce soit, à présent ou à l'avenir.

7.2. Marques du Participant.

Vous accordez à la Société une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, exempte de redevances, non sous-licenciable et exempte de redevances d'utiliser vos Marques du Participant uniquement en lien avec le Programme Créateurs et les activités envisagées à la Section 2, sur tous les formats de média, y compris, sans s'y limiter, la publicité, le marketing et la promotion de la Société et de ses produits et services, ainsi que l'identification de votre participation au Programme Créateurs et les échanges à son sujet. Toute la valeur commerciale résultant de l'utilisation des Marques du Participant profitera exclusivement au Participant.

7.3. Éléments de la Société.

Dans le cadre de votre création des Éléments du Participant, la Société accorde par les présentes au Participant, pendant la Durée, une licence limitée d'utilisation des Éléments de la Société uniquement en lien avec la participation du Participant au Programme Créateurs. Cette licence limitée prendra automatiquement fin dès que vous ne serez plus Participant au Programme Créateurs.

7.4. Propriété.

Entre vous et la Société, (a) la Société détient l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Éléments de la Société ainsi qu'aux produits et services de la Société (y compris le site web de la Société et ses marques, avec tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés), et (b) vous détenez l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à vos Marques du Participant, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés. Aucune licence implicite n'est accordée par l'une ou l'autre partie, que ce soit par implication, préclusion ou autrement. Sous réserve de la Section 7.1, vous détenez et conservez la propriété de l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à vos Éléments du Participant, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés, ainsi que toute modification, amélioration ou œuvre dérivée de ce qui précède que vous y apportez.

8. Confidentialité

À tout moment, pendant la durée des présentes Conditions et par la suite, et dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de tenir strictement confidentielles toutes les Informations Confidentielles (telles que définies ci-dessous), de ne les utiliser d'aucune manière, commerciale ou autre, sauf aux fins envisagées dans le cadre du Programme Créateurs, et de ne pas les divulguer à des tiers. Vous acceptez également de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles.

Aux fins des présentes, les "Informations Confidentielles" désignent : (i) toute information, tout élément ou toute connaissance concernant la Société et ses activités, sa situation financière, ses produits, ses techniques de programmation, ses clients, ses fournisseurs, sa technologie ou sa recherche et développement, qui vous est divulgué ou auquel vous avez accès en lien avec votre participation au Programme Créateurs et (ii) les présentes Conditions. Les Informations Confidentielles n'incluent aucune information qui : (a) relève ou vient à relever du domaine public sans faute de votre part ; (b) était légitimement en votre possession au moment de la divulgation, sans restriction d'utilisation ou de divulgation ; ou (c) que vous recevez légitimement d'un tiers qui a le droit de la divulguer et qui la fournit sans restriction d'utilisation ou de divulgation. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles comprennent toute information dont, en raison de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, une personne raisonnable saurait, ou aurait des raisons de savoir, qu'elle doit être traitée comme confidentielle.

9. Décharge et indemnisation

Vous acceptez de décharger pleinement et définitivement, d'indemniser, de défendre et de garantir la Société ainsi que sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les agences de publicité et de promotion, ses ayants droit et toute autre organisation liée au Programme Créateurs, contre l'ensemble des réclamations, préjudices, dommages, dépenses ou pertes aux personnes ou aux biens et/ou responsabilités de quelque nature que ce soit découlant de quelque manière que ce soit de la participation au Programme Créateurs, de vos Projets ou de l'acceptation ou de l'utilisation d'une Récompense, y compris, sans limitation, (i) toute situation causée par des événements échappant au contrôle de la Société susceptibles de perturber le Programme Créateurs ; (ii) tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de quelque nature que ce soit survenant en lien avec ou du fait de tout avantage que vous pourriez recevoir en lien avec le Programme Créateurs, ou de l'acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'une Récompense, ou de la participation au Programme Créateurs ; et (iii) toute erreur d'impression ou typographique dans tout document associé au Programme Créateurs.

10. Limitation de responsabilité

NI LA Société NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS L'ADMINISTRATION DU PROGRAMME CRÉATEURS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC ELLES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES EST RÉPUTÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC ELLES NE DÉPASSERA MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 $).

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU FONDEMENT DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET LA Société.

11. Résiliation

La durée des présentes Conditions commence à la Date d'entrée en vigueur et se poursuit jusqu'à (i) l'achèvement de la participation du Participant au Programme Créateurs ou (ii) la résiliation des présentes Conditions ou du Programme Créateurs par la Société, la première de ces éventualités prévalant (la "Durée"). Par exemple, si, pour quelque raison que ce soit, le Programme Créateurs ne peut se dérouler comme prévu en raison de changements imprévus des conditions commerciales, de l'incapacité de la Société à créer des sites web et des applications pour la gestion du Programme Créateurs ou la participation à celui-ci, d'une infection par un virus informatique, de bugs, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement des produits et services de la Société ou du présent Programme Créateurs, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions ou d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le Programme Créateurs et de résilier les présentes Conditions. La Société peut également résilier les présentes Conditions pour convenance moyennant un préavis écrit de dix (10) jours. En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation du Programme Créateurs ou des présentes Conditions, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre, survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des litiges.

12. Politique de confidentialité et informations personnelles

Les informations personnelles et les éléments que vous soumettez dans le cadre de votre candidature au Programme Créateurs, ainsi que ce que vous nous fournissez dans le cadre de votre participation au Programme Créateurs, seront utilisés aux fins décrites dans les présentes Conditions et seront par ailleurs traités conformément à la Politique de confidentialité de la Société, ce qui peut inclure un traitement ou une utilisation par des tiers uniquement dans le cadre des présentes Conditions, disponible à l'adresse https://caffeine.ai/privacy-policy, et vous reconnaissez et acceptez cette utilisation.

13. Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions (par effet de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute cession interdite sera nulle et non avenue. La Société peut céder les présentes Conditions ou tout droit en découlant sans votre consentement. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les successeurs et ayants droit autorisés des parties et bénéficieront à ceux-ci.

14. Non-sollicitation du personnel

Pendant la Durée des présentes Conditions et pendant une période d'un (1) an par la suite, vous acceptez de ne pas solliciter, directement ou indirectement, les services d'un employé ou d'un consultant de la Société pour votre propre bénéfice ou pour celui de toute autre personne ou entité.

15. Relation entre les parties

La relation du Participant avec la Société est celle d'un prestataire indépendant, et rien dans les présentes Conditions n'a pour objet, ni ne doit être interprété comme, la création d'un partenariat, d'une coentreprise ou d'une relation d'emploi. Le Participant n'aura droit à aucun des avantages que la Société peut offrir à ses employés. Le Participant n'est pas autorisé à faire une déclaration, à conclure un contrat ou à prendre un engagement au nom de la Société, sauf demande ou autorisation écrite expresse d'un dirigeant habilité de la Société. Le Participant est seul responsable du dépôt, dans les délais, de l'ensemble des déclarations fiscales et des paiements devant être déposés auprès d'une autorité fiscale fédérale, étatique ou locale, ou effectués auprès de celle-ci, au titre de la participation au Programme Créateurs et de la réception de Récompenses au titre des présentes Conditions. Le Participant a conscience que les taxes applicables sont incluses dans le montant des récompenses, y compris, sans s'y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

16. Dispositions diverses

La Société n'est pas responsable des erreurs de transmission entraînant une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d'exploitation ou de transmission, le vol, la destruction, l'accès non autorisé aux Éléments du Participant ou leur altération, ni des dysfonctionnements ou limitations de quelque nature que ce soit d'ordre technique, réseau, téléphonique, électronique, informatique, matériel ou logiciel, ni des transmissions inexactes ou de l'absence de réception des informations de candidature par la Société en raison de problèmes techniques ou d'une congestion du trafic sur Internet, sur un site web quelconque, ou de toute combinaison de ces éléments. La Société n'est pas non plus responsable des préjudices ou dommages causés à votre ordinateur ni de tout autre dommage résultant du téléchargement d'éléments en lien avec le Programme Créateurs. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable recevra effet dans la plus large mesure permise par la loi et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Le fait qu'une partie n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas réputé constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que les présentes Conditions ainsi que les règles, restrictions et politiques qui y figurent, et leur application par la Société, n'ont pas pour objet de conférer et ne confèrent aucun droit ni recours à une personne autre que vous et la Société. Les présentes Conditions, leurs annexes et toute autre politique de la Société incorporée par référence constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et vous concernant l'objet des présentes Conditions.

17. Droit applicable ; Règlement des litiges

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, ou tout litige portant sur des obligations non contractuelles en découlant ou s'y rapportant, sera soumis à un arbitrage et définitivement tranché par celui-ci, administré selon le Règlement suisse d'arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur au moment de la soumission de la Notification d'arbitrage. La loi applicable à la présente clause d'arbitrage sera le droit suisse. Le siège de l'arbitrage sera Zoug, en Suisse. Le nombre d'arbitres sera de un. La procédure d'arbitrage sera conduite en anglais.

18. Contact

Si vous avez des questions sur le Programme Créateurs ou sur les présentes conditions générales, veuillez contacter [email protected].

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE NI PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PROGRAMME CRÉATEURS CAFFEINE.